Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 30/07/2024

Bienvenue sur le site web et l’application Lumina, accessibles via le domaine luminapp.fr et l’application mobile Lumina (ci-après dénommés « Lumina »). En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Nous vous fournissons des traductions de la version française des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité (collectivement “Conditions générales de Lumina”). En cas d’incohérence entre les versions non françaises des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité de Lumina et la version française, la version française prévaudra à tous égards.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront les significations définies ci-après :

Lumina : Est un système qui permet aux utilisateurs d’obtenir diverses fonctionnalités commerciales pour gérer leurs photos d’identité. Nous contrôlons le respect des normes administratives dès le paiement par un logiciel d’Intelligence Automatique et un second contrôle humain pour garantir aux clients une photo acceptable par l’administration. Nous livrons par internet et/ou par courrier le produit conforme.
Prestataire de service : Entreprise ou personne utilisée par Lumina pour réaliser et traiter des photos d’identité conformes aux normes administratives.
Client(s) ou acheteur(s) de services : Toute personne prenant une photo en ligne ou achetant un produit en ligne auprès d’un fournisseur de services utilisant Lumina.
Compte utilisateur : Lorsqu’une personne ou une société s’inscrit au système Lumina, elle obtient un compte utilisateur dans le système informatique de Lumina.

Introduction

Lumina vous permet de créer des photos d’identité conformes aux différentes normes de divers pays, que ce soit au format numérique ou papier (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer). Notre objectif est de fournir un service pratique et fiable pour répondre à vos besoins en matière de photos d’identité.

Le site web luminapp.fr vous permet de :

Voir et récupérer vos photos déjà réalisées en vous connectant à votre compte utilisateur.
Consulter la FAQ et des informations utiles concernant nos services.
Lire et publier des avis des utilisateurs.
Découvrir des informations et des promotions sur Lumina.

La liste des fonctionnalités n’est pas exhaustive et Lumina ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou de non-implémentation de toute ou partie de ces fonctionnalités.

Nos services s’adressent sans toutefois s’y limiter à :

Les professionnels ayant besoin de nombreuses photos d’identité, tels que les auto-écoles.
Les particuliers nécessitant des photos d’identité pour divers usages.
Les administrations publiques.
Toute personne physique, morale ou toute autre forme ayant un besoin en matière de photo d’identité.

Conditions d’utilisation acceptables et abus

Lumina est une solution pour les prestataires de services et autres sociétés qui ont besoin de photos d’identité aux diverses normes en vigueur pour effectuer un service (permis de conduire, e-visa, voyages…). En tant que tel, le service Lumina est UNIQUEMENT destiné à un tel usage et toute utilisation sans rapport est interdite. Lumina respecte, pour chaque pays, les normes du pays (exemple : dimension de la photo, poids de la photo, port du voile religieux pour une photo d’identité…).

Si vous utilisez le système Lumina ou tout système lié, vous acceptez de ne pas :

Enfreindre toute loi, droit des tiers ou nos conditions et politiques.
Utiliser nos sites et outils si vous n’êtes pas apte à conclure un contrat.
Intercepter les listings d’autres utilisateurs.
Afficher du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire (y compris des informations personnelles) ou utiliser le service et site à des buts de création et renforcement de liens.
Prendre des mesures qui peuvent nuire aux systèmes de commentaires et/ou notations.
Distribuer ou publier des communications de spam, non sollicitées ou envoyées en masse ou des chaînes de lettres ou lettres relatives aux systèmes pyramidaux.
Distribuer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à tout visiteur du site.
Récolter ou collecter des informations des utilisateurs, y compris leur email, adresse, carte de crédit, sans leur consentement.
Envoyer des emails ou SMS non sollicités.
Importer une liste de clients qui n’appartient PAS aux utilisateurs et/ou n’a PAS été obtenue légalement.
Utiliser les pages de réservation Lumina pour :
- Créer des liens de retour vers d’autres pages.
- Percevoir des frais aux utilisateurs sans l’intention de fournir le service.
- Détourner les fonctionnalités pour lesquelles elles ont été initialement conçues.
- Autre utilisation initialement pas prévue par nos systèmes.

Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et toute infraction aux conditions. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur. Des mesures judiciaires peuvent être prises entre des personnes cherchant délibérément à nuire à l’encontre de Lumina ou ses utilisateurs de n’importe quelle manière.

Droits d’auteur

Lumina veut s’assurer que les images et informations utilisées ne transgressent aucun droit d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tierces parties. Veuillez fournir à notre support le nom de la page concernée si vous êtes le propriétaire de matériel avec copyright utilisé sur nos sites. Nous prendrons les mesures adéquates si nécessaire.

En téléchargeant et utilisant nos services, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, pour une durée de 10 ans, de publier ce contenu sur l’ensemble du système Lumina, et de l’utiliser à des fins marketing sur tout support imprimé ou digital ou sur nos réseaux sociaux ou les supports et/ou réseaux sociaux du groupe Trident Groupe.

Version limitée et payante

Lumina propose une version limitée et gratuite du système. Des frais s’appliquent pour passer à une version supérieure. Tous les achats réalisés sont définitifs et ne seront remboursés que sous forme d’avoir.

Compte, mot de passe et sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte. Lumina ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-conformité avec ces conditions.

Pour maintenir la sécurité de votre compte :

Utilisez un mot de passe fort et unique.
Ne partagez pas votre mot de passe avec d’autres personnes.
Changez votre mot de passe régulièrement.
Informez-nous immédiatement en cas de suspicion de piratage.

Limitation de responsabilité

Lumina s’engage à fournir ses services avec toute la diligence possible et conformément aux normes en vigueur. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect de ces normes par le client ou de mauvaise utilisation de nos services.

Modalités et politique de confidentialité

Pour les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité, merci de consulter les sections correspondantes sur notre site web.

Communication par appels et emails

En fournissant votre numéro de téléphone et email, vous consentez à recevoir des communications de notre part. Des frais peuvent s’appliquer selon votre opérateur.

Conditions de retour et de remboursement sous forme d’avoir

Les conditions de retour et de remboursement sous forme d’avoir sont spécifiques à chaque situation :

Dans le cas où une administration refuse la photo imprimée par Lumina, le client peut demander son remboursement sous forme d’avoir par email en indiquant son numéro de commande, son email et l’adresse de l’administration qui a refusé la photo.
Lumina ne rembourse sous forme d’avoir que les photos contrôlées par ses soins et imprimées par ses soins sur des imprimantes et du papier professionnels.
En cas de problème technique ou de non-conformité avec les normes administratives, un remboursement sous forme d’avoir peut être demandé en fournissant les preuves nécessaires.
Les photos imprimées et validées par nos soins peuvent être remboursées sous forme d’avoir en cas de refus par une administration.

Conditions spécifiques aux photos d’identité

Les photos d’identité doivent respecter les spécifications suivantes :

Dimensions et format conformes aux normes du pays concerné.
Poids du fichier adapté aux exigences administratives.
Position du visage et éclairage appropriés.
Aucune altération numérique non autorisée.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou litige :

Contactez notre service client via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
Fournissez toutes les informations pertinentes pour une résolution rapide.
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à trouver une solution amiable.

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations disponibles ici.

Sous-traitance et partenaires

Lumina peut faire appel à des partenaires et sous-traitants pour fournir certains services. Nous nous engageons à ce que ces partenaires respectent nos normes de confidentialité et de sécurité.

Modification des services

Lumina se réserve le droit de modifier ses services à tout moment. Les modifications seront annoncées sur notre site web et les utilisateurs seront informés par email si nécessaire.

Utilisation des avis des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis sur notre site. Nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer tout avis non conforme à nos règles de conduite.

Droits de suspension ou de clôture de compte

Lumina se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive ou de violation des lois en vigueur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.